Mentions légales
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence, société coopérative à capital variable, agréée en
tant qu'établissement de crédit – Siège social : 25 Chemin des Trois Cyprès - CS70392 - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 – RCS 381 976 448 Aix-en-Provence. Société de courtage d’assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le numéro 07 019 231
Affiliée à Crédit Agricole S.A. qui la représente auprès de l'Association Française des Etablissements de Crédits et des Entreprises
d'Investissement (A.F.E.C.E.I.)
Identifiant CE : FR 683 819 764 48
Etablissement de crédit de droit français soumis aux articles L511-1 et suivants du code monétaire et financier, agréé par le Comité
des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (C.E.C.E.I - 39, rue Croix des Petits Champs - 75001 PARIS) en qualité
de banque prestataire de services d'investissement habilitée à effectuer toutes opérations de banque et à fournir tous services
d'investissement, conformément aux dispositions du code monétaire et financier.
Société de courtage d’assurance, immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07019231.
N° individuel d’identification à la TVA : FR68 381 976 448
Adresse de courrier électronique (service Assistance technique) : filvertcontact@ca-alpesprovence.fr
Téléphone : 0 980 980 280 (appel non surtaxé) et depuis l'étranger au +33 141 864 267 (coût selon l'opérateur)
Directeur de la publication : Thierry POMARET - Directeur Général du Crédit Agricole Alpes Provence
Responsable de la rédaction : Yann LHUISSIER - Directeur Général Adjoint Développement du Crédit Agricole Alpes Provence
Hébergeur : GIE CA TECHNOLOGIES ET SERVICES - 185, rue de Bercy - 75012 PARIS - RCS PARIS 521 320 408 – APE 6202 B - Tél. : 01 49 53 43 23
Conditions d'accès et d'utilisation
En accédant au présent site et aux informations qu’il contient, l’utilisateur accepte les règles d’utilisation énoncées ci-après et
s’engage à les respecter.
Ce site, de langue française, s’adresse aussi bien aux clients du Crédit Agricole, qu’aux non-clients. Les produits et services
présentés sur ce site sont destinés à être offerts et utilisés selon les conditions contractuelles et les tarifs en vigueur. Certains
de ces produits et services sont susceptibles d’être réservés aux clients domiciliés sur le territoire français. Ce site est soumis à
la loi française.
L’utilisateur est informé que l’utilisation du réseau Internet ne garantit pas le secret des correspondances; il lui appartient de
prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres données et/ou outils . Consultez la Page « Sécurité ».
-
1. Informations mises à disposition
Le contenu mis à disposition sur le présent site est fourni à titre informatif et est sujet à modifications sans préavis.
Le présent site a pour objet de présenter les produits et services du Crédit Agricole susceptibles d’être commercialisés par votre Caisse Régionale de Crédit Agricole (ci-après la Caisse Régionale).
La mise en place de contrats y afférents suppose un accord préalable de votre Caisse Régionale donné après étude de la situation particulière de votre dossier.
Chacun des produits et services présentés obéit à des conditions et limites particulières qui sont détaillées dans chaque contrat auquel vous devez vous reporter. Certaines des caractéristiques de ces produits et services sont mises en avant. Elles n’ont aucun caractère d’exhaustivité. Par ailleurs, elles sont susceptibles d’évoluer et ne sont valables qu’au jour de la publication de ce document. Chacun des exemples chiffrés présentés est donné sous réserve d’acceptation de votre dossier et des conditions qui vous seraient applicables par votre Caisse Régionale. Ces exemples sont donnés à titre indicatif en fonction des conditions en au jour de la publication de ce document sauf indication particulière.
Le site tient compte de la réglementation en vigueur à la date d'édition de ce document sauf autre indication de date.
Vous ne pouvez vous prévaloir que des seules indications de taux, tarifs ou autres conditions qui figurent au contrat que vous signez avec votre Caisse Régionale.
Prenez contact avec votre Conseiller qui vous indiquera les critères et les conditions applicables à votre projet.
La Caisse Régionale de Crédit Agricole, éditeur du site (ci-après désigné : « l’éditeur »), met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils de qualité.
Malgré tous les soins apportés, un certain nombre de risques est inhérent à la transmission électronique des informations: des retards, omissions ou inexactitudes sont susceptibles de se produire.
Dès lors, l’éditeur ne peut pas garantir l’exactitude, la fiabilité et le caractère complet des informations figurant sur le présent site et ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations, exactitudes, mises à jour et/ou de la présence d’un virus sur son site.
Le présent site comporte notamment des informations mises à disposition par des sociétés externes et/ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par les sociétés du Groupe Crédit Agricole.
L’existence, sur le présent site, d’un lien hypertexte conduisant à un autre site ne constitue pas une validation de cet autre site ou de son contenu. Par conséquent, il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers.
De même, l’éditeur du présent site ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du site par l’utilisateur ou en cas d’indisponibilité temporaire du site (cas de force majeure, de période de maintenance ou d’incident technique, quel qu’il soit).
L’utilisateur est le seul et unique responsable de l’usage des informations figurant sur le présent site et des conséquences qui pourraient en découler, notamment quant aux décisions prises et aux actions entreprises sur la base de ces informations.
Etudes et analyses Economiques
Les publications et analyses reflètent l’opinion de Crédit Agricole S.A. à la date de leur publication, sauf mention contraire (contributeurs extérieurs). Elles sont réalisées à titre purement informatif. Cette opinion est susceptible d’être modifiée à tout moment sans notification. Ni l’information contenue, ni les analyses qui y sont exprimées ne constituent en aucune façon une offre de vente ou une sollicitation commerciale et ne sauraient engager la responsabilité de Crédit Agricole S.A. ou de la Caisse Régionale. Crédit Agricole S.A. ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité de ces opinions comme des sources d’informations à partir desquelles elles ont été obtenues, bien que ces sources d'information soient réputées fiables. Ni la Caisse Régionale, ni Crédit Agricole S.A., ne sauraient donc engager leur responsabilité au titre de la divulgation ou de l’utilisation des informations contenues dans ces publications.
-
2. Tarification
L’accès au présent site est gratuit, hors fournisseurs d’accès Internet et hors coûts de communications téléphoniques qui sont facturés directement par les opérateurs.
-
3. Informatique et libertés
Consultez la Politique de protection des données.
-
4. Utilisation des cookies
Les utilisateurs du présent site sont informés que, lors de l’accès à ce site, des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur afin de faciliter la navigation sur le site. Les utilisateurs du présent site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et des moyens dont ils disposent pour s’y opposer ( Consultez la Politique de protection des données ).
-
5. Droits de propriété intellectuelle
Le présent site doit être considéré comme un tout indissociable. Le présent site et l’ensemble des éléments y figurant (informations, données, textes, sons, images, dessins, graphismes, signes distinctifs, logos, marques,…) sont la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires.
L’ensemble de ces éléments est soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, à ce titre, est protégé contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes conditions d’utilisation.
La reproduction de ces éléments n’est autorisée qu’à des fins d’information et/ou de copies ou reproductions destinées à un usage strictement privé et personnel.
Il est notamment strictement interdit d'utiliser ou de reproduire le nom "CREDIT AGRICOLE" et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l'accord préalable écrit de l’éditeur.
De même, le téléchargement ou toute autre forme de copie d’un logiciel ou d’informations présentes sur le site de la Caisse Régionale ne confèrent aucun droit sur ceux-ci. Il est strictement interdit de les reproduire (en tout ou partie), de les transmettre (électroniquement ou de quelque autre manière) et de les modifier. Il est également interdit d’utiliser le site de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence à des fins publiques ou commerciales, sans l’autorisation écrite préalable de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. -
6. Liens hypertextes
Le présent site comporte notamment des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par les sociétés du Groupe Crédit Agricole.
L’existence, sur le présent site, d’un lien hypertexte conduisant à un autre site ne constitue pas une validation de ces ressources, de cet autre site ou de son contenu.
La Caisse Régionale n’assume par conséquent aucune responsabilité de ces sites, leur contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites.
Par ailleurs, la responsabilité de la Caisse Régionale ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulée par ces tiers.
Tout lien vers le présent site doit faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de la caisse Régionale, laquelle se réserve la possibilité de faire supprimer ce lien à tout moment.